Travaux mal faits, mal exécutés : quels recours contre un artisan ?

Des fuites dans le système de plomberie, des fissures visibles dans les installations, des équipements non fonctionnels… ce sont autant de défauts que l’on constate souvent après des travaux. La responsabilité incombe à l’artisan ou à la société qui s’est occupée desdits travaux. Les défauts constatés peuvent être liés aux matériaux utilisés par l’artisan ou engager ses compétences. Lorsque le constat est fait, le maître d’ouvrage a la possibilité d’amener le professionnel à corriger les dysfonctionnements ou à changer les équipements défectueux. Alors, quels sont les recours ? Découvrons-les dans cet article.

Une disposition légale

À moins que cela ne vienne d’une cause étrangère, l’artisan doit procéder à la réparation des défauts constatés après l’exécution des travaux. C’est du moins ce que dit l’article 1147 du Code civil. L’entrepreneur a une obligation de résultat.

Réception des travaux, le moment des constats

Dès que les travaux sont achevés sur un chantier, grand ou petit, la réception est le moment propice pour constater s’il y a des défauts ou non. Ainsi, le maître d’ouvrage doit parcourir le chantier avec l’artisan ou l’entrepreneur pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux. Au besoin, et surtout dans le cas des grands chantiers, le client peut se faire accompagner d’un architecte. Tous les défauts doivent être mentionnés dans un procès-verbal de réception.

Un règlement à l’amiable

Lorsque des malfaçons ou des défauts sont constatés dans les travaux, le maître d’ouvrage peut attirer l’attention de l’artisan qui peut procéder aux réparations. Cette procédure est la plus simple, car elle évite toutes les complications et l’intervention d’un tiers.

Les recours judiciaires

Lorsque l’artisan ne donne pas de suite à la demande (à l’amiable) de son client, celui-ci a la possibilité d’engager une action en justice. Ainsi, lorsque le litige ne dépasse pas les 10 000 euros, le maître d’ouvrage peut saisir le tribunal d’instance du lieu où les travaux ont été effectués. Au cas où le montant dépasserait les 10 000 euros, c’est le tribunal de grande instance qui est la juridiction compétente pour s’occuper de l‘affaire. Lorsque les défauts constatés sont graves, il est conseillé de faire appel à un avocat.